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Chapeau en Fleurs

Featured Replies

Posté(e)

Simple photo d'une peinture que j'ai trouvé belle au musée des beaux arts de Lyon.

 

Photo supprimée

Posté(e)

Le problème avec ce genre de prise de vue, c'est que l'on tombe sous le délit de contrefaçon. 

Une image telle que celle-ci, n'est ni plus ni moins qu'une reproduction illégale d'une œuvre puisque le cadrage serré ne nous replace même pas dans le contexte d'une photo de rue par exemple.

Je dois donc supprimer cette photo et faire un rappel à la loi.

Le délit de contrefaçon est défini comme " toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelques moyens que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur " (art. L335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Cette définition est complétée par l'article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle : " toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée, gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ".

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