@Bernard, les images qui relève de l'information comme photographier une manifestation de gilets jaune échappe au droit à l'image qui est différent du droit d'auteur car dans ce cas l'information prime mais en cas de litige ce sont les tribunaux qui estimes si cela relève d'un sujet d'information ou pas. Si tu photographie une personne seule sur la voie publique elle devient LE sujet de la photo et elle a un droit à l'image et tu dois par conséquent avoir son autorisation pour publier la photo, ce n'est ps le cas si tu photographie une action de groupe sans en isoler des personnes en particulier. De même les personnes qui s'exposent publiquement de part leurs activités, artistes de rue ou de spectacle médiéval, de fanfare, de carnaval,... ; les personnes qui s'exposent de part leurs métier, politiciens, policiers (et oui il y a même une circulaire ou une note du ministère de l'intérieur qui le précise), sportifs, chanteurs, ... ne peuvent faire valoir leur droit à l'image sauf dans le cas d'une atteinte à leur dignité et encore une fois ce sont les tribunaux qui trancheront. J'espère avoir pu t'aider un peu, par contre bien faire attention à ne pas confondre droit d'auteur et droit à l'image.

il y a 38 minutes, Bernard a dit :

Merci Nikita de toutes ces informations ,  par exemple si je photographies une fête publique il y a des personnes sur la photo , suis je dans la  légalité ou pas ?

Dernièrement je voulais photographier un groupe de gilets jaune dans la nuit qui avaient allumer un feux , j'étais assez loin mais ils m'ont vu les viser , de suite 2 gars sont venus me dire qu'il ne fallait pas les photographier , ensuite une femme avec un autre homme sont arrivés aussi , la femme m'interdisait formellement et impoliment de prendre des photos car il y avait ses enfants a des heures tardives là je comprend , mais j'ai aussi compris que les gilets jaunes n'ont que la couleur et pas la lumière mdr  🙂   ils ne sont pas très fins dans leur conversation , le vin chaud sucré ne les a pas aidés  . . .

Alors pour les fêtes publiques ( rencontre sportives, carnaval etc... ) tu as bien sur le droit de photographier mais ( et c'est là que c'est drôle ), pour diffuser, la loi concernant le droit à l'image d'une personne physique t'oblige à demander à chacune des personnes figurant sur ton image, son autorisation pour la diffuser  Mais dans le même temps si une personne t'attaque en justice pour atteinte au droit à l'image, cette personne devra apporter la preuve que ta photo nuit gravement à sa réputation, est humiliante, lui cause des dommages financiers etc... Attention ! Quand il s'agit de mineurs, là, le tribunal ne fait pas de cadeau. Pour diffuser une photo sur laquelle figure un enfant, il te faut l'autorisation écrite de ses parents. Donc tu te doutes bien que les photographes, même pro, n'appliquent pas au pied de la lettre ces différents articles de loi ( surtout en France, où certaines lois se contredisent d'elles-mêmes ). 

Pour les gilest jaunes, tu as : 

- 1 : le droit à l'image des personnes physiques

- 2 - : le droit de photographier un rassemblement publique

- 3 : le droit à l'information 

Bref, tu vois, c'est assez compliqué et je dirais même quasiment impossible d'être dans la totale légalité à cause de toutes ces lois  

Par contre, celle qui ne se contredit pas et qui est immuable, c'est celle régissant les droits d'auteur. 

 

Il y a 22 heures, Bernard a dit :

Merci Nikita de toutes ces informations ,  par exemple si je photographies une fête publique il y a des personnes sur la photo , suis je dans la  légalité ou pas ?

Dernièrement je voulais photographier un groupe de gilets jaune dans la nuit qui avaient allumer un feux , j'étais assez loin mais ils m'ont vu les viser , de suite 2 gars sont venus me dire qu'il ne fallait pas les photographier , ensuite une femme avec un autre homme sont arrivés aussi , la femme m'interdisait formellement et impoliment de prendre des photos car il y avait ses enfants a des heures tardives là je comprend , mais j'ai aussi compris que les gilets jaunes n'ont que la couleur et pas la lumière mdr  🙂   ils ne sont pas très fins dans leur conversation , le vin chaud sucré ne les a pas aidés  . . .

Je crois que si il y a 3 personnes au minimum, tu  peux , l'utiliser